CBAM : L’aluminium bas carbone européen est menacé par une importante faille dans la réglementation des déchets d’aluminium.
Il est urgent d’agir pour combler la lacune du système CBAM relatif aux déchets d’aluminium, qui compromet la compétitivité industrielle, le climat, l’autonomie stratégique et les objectifs d’économie circulaire de l’Europe.
Le CBAM (MACF- Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) de l'UE est un outil novateur conçu pour étendre la tarification du carbone en Europe aux produits importés. Il vise à garantir une concurrence loyale entre les industries de l'UE et celles des pays dotés de politiques climatiques moins ambitieuses. Le CBAM est conçu à la fois comme un outil climatique et comme un mécanisme de protection de la compétitivité des industries européennes engagées en faveur d'un avenir durable.
Cependant, la réglementation actuelle du CBAM présente une lacune majeure : elle ne prend pas en compte l’intégralité des émissions de carbone des produits en aluminium importés, compromettant ainsi les principes mêmes que le CBAM visait à défendre. Si la Commission européenne a proposé d’inclure les déchets d’aluminium pré-consommation dans le CBAM, les déchets post-consommation restent exclus, créant une faille importante dans le système. Cette situation compromet à la fois les ambitions climatiques de l’Europe et la compétitivité des industries en transition vers une économie bas carbone.
Le problème
Selon la méthodologie actuelle du CBAM, les déchets d'aluminium refondus se voient attribuer des émissions nulles et, par conséquent, un coût carbone nul. Bien que l'intégration des déchets pré-consommation soit désormais envisagée, les déchets post-consommation continuent d'être considérés comme n'émettant aucune émission et restent exclus du mécanisme. Ceci confère aux producteurs non européens un avantage concurrentiel significatif, car ils peuvent échapper au coût carbone du CBAM, tandis que les producteurs européens doivent s'en acquitter en raison du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE). Dans l'UE, ces coûts sont intégrés au prix de l'aluminium tout au long de la chaîne de valeur, y compris pour les déchets, dont le prix suit de près celui de l'aluminium primaire. De ce fait, les recycleurs et les fabricants européens supportent l'intégralité du coût carbone, contrairement à leurs concurrents internationaux.
Selon les estimations, jusqu'à un tiers de la capacité de recyclage de l'aluminium en Europe pourrait être menacée si cette faille n'est pas comblée.
On prétend parfois qu'exclure les déchets post-consommation du système CBAM favorise l'économie circulaire. En pratique, cependant, c'est probablement l'inverse qui se produit. En protégeant les capacités de recyclage hors UE des coûts carbone tout en y exposant les recycleurs européens, l'approche actuelle risque de déplacer l'activité et les investissements de recyclage à l'étranger plutôt que de renforcer la circularité en Europe.
Les déchets d'aluminium représentent une part importante du marché mondial de l'aluminium. L'exclusion actuelle des déchets post-consommation permet à près de 25 % de l'aluminium mondial d'échapper aux coûts de la taxe CBAM. D'ici 2035, cette faille pourrait entraîner pour les recycleurs européens des coûts de production supérieurs de plus de 10 % à ceux de leurs homologues hors UE, soit plus de 200 euros par tonne d'aluminium. Ce désavantage concurrentiel rappelle la crise qui a frappé l'industrie de l'aluminium lors de la flambée des prix de l'énergie consécutive à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, à ceci près que cette fois-ci, il risque de devenir un fardeau permanent pour l'industrie européenne.
Parallèlement, les concurrents étrangers peuvent vendre de l'aluminium en Europe au même prix que les producteurs européens tout en payant des coûts carbone bien moindres. Cela leur permet d'engranger d'importants profits au détriment de l'industrie européenne.
Cette faille pourrait également inciter les producteurs étrangers à gonfler artificiellement les volumes de déchets, en surproduisant, en refondant et en exportant des déchets d'aluminium vers l'Europe sous des affirmations trompeuses de « zéro carbone ».
Cela compromet l'objectif du mécanisme de compensation environnementale (MCE) et affaiblit les incitations mondiales à la décarbonation, tout en induisant en erreur les consommateurs européens. Le maintien de telles failles, susceptibles d'être exploitées, prive également l'UE et ses États membres des recettes du MCE.